Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Félice (Pierre de). La confiscation des profits illicites nés par commerce avec l'ennemi, marché noir, spéculation sur les changes et sur l'or. Commentaire de l'ordonnance du 18 octobre 1944, Paris, Impr. Chaix, 1944, 32 p.
- Auteur(s)
- Félice (Pierre de)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 8-14-2-3 — Répression de la Collaboration. Confiscation des profits illicites