Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lambert (Marc). Les effets civils de la confiscation générale des biens, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1948, Paris, Dalloz, 1949, 166 p.
- Auteur(s)
- Lambert (Marc)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 8-14-2-3 — Répression de la Collaboration. Confiscation des profits illicites