Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecercle (Marcel). La confiscation des profits illicites (Association nationale des sociétés par actions), Paris, Publications de la société, s. d., [1946], 160 p.
- Auteur(s)
- Lecercle (Marcel)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 8-14-2-3 — Répression de la Collaboration. Confiscation des profits illicites