Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michel-Dansac (Nicole). Les archives de la Haute Cour de justice, Cahiers d'histoire de la guerre, mai 1950, n° 4, p. 101-110.
- Auteur(s)
- Michel-Dansac (Nicole)
- Année de publication
- 1950
- Thème
- 8-14-3-1 — Tribunaux de la Libération. Haute Cour