Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Juglart (Michel de). Compétence respective des tribunaux militaires et des Cours de justice pour la répression des rapports avec l'ennemi, La Gazette du Palais, 1946, tome 1, Doctrine, p. 51-52.
- Auteur(s)
- Juglart (Michel de)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 8-14-3-2 — Tribunaux de la Libération. Cours de justice et chambres civiques