Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marquet-Paquier (A.). Procédure des Cours de justice, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1949, dact.
- Auteur(s)
- Marquet-Paquier (A.)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 8-14-3-2 — Tribunaux de la Libération. Cours de justice et chambres civiques