Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charles (Raymond). L'amnistie du 16 août 1947, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 77, 1947, p. 301-330.
- Auteur(s)
- Charles (Raymond)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 8-14-6 — Amnisties (1947, 1951, 1953)