Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tunc (René). L'amnistie, la collaboration et les activités antinationales (Commentaire de la loi du 5 janvier 1951), Semaine juridique, 1951, I, n° 904.
- Auteur(s)
- Tunc (René)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 8-14-6 — Amnisties (1947, 1951, 1953)