Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massot (Jean). Le Conseil d'État, in Azéma (Jean-Pierre), Bédarida (François), avec la collaboration de Peschanski (Denis) et Rousso (Henry) (dir.). Le Régime de Vichy et les Français, Paris, Fayard/IHTP, 1992, p. 312-328.
- Auteur(s)
- Massot (Jean)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire