Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Patin (Maurice). Chronique de jurisprudence sur l'application de l'ordonnance du 28 août 1944 sur la répression des crimes de guerre, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1949, p. 351-354.
- Auteur(s)
- Patin (Maurice)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 8-14-7 — Répression des crimes de guerre