Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pépy. La loi du 15 septembre 1948 sur la répression des crimes de guerre : l'inconciliabilité avec les règles impératives du jugement de Nuremberg, des présomptions d'appartenance à une organisation criminelle et de culpabilité objective et collective. Rapport de M. Pépy et note de Henri Donnedieu de Vabres, Dalloz, Jurisprudence, 1950, p. 521-532.
- Auteur(s)
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Donnedieu de Vabres (Henri),
Pépy
- Année de publication
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1950
- Thème
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8-14-7 — Répression des crimes de guerre
