Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Stora-Lamarre (Annie). Du sursis à l'exécution des peines : les fondements doctrinaux de la loi du 26 mars 1891, in Garnot (Benoît) (dir.). Ordre moral et délinquance de l'Antiquité au XXe siècle. Actes du Colloque de Dijon 7-8 octobre 1993, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1994, p. 225-232.

Auteur(s): Stora-Lamarre (Annie)
Année de publication: 1994
Thème: 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine