Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debant (Robert). L'institution de la Cour royale de Nîmes par la Restauration (1814-1818), Mémoires de l'Académie de Nîmes, 1992, série 8, tome 70, p. 71-93.
- Auteur(s)
- Debant (Robert)
- Année de publication
- 1992
- Lieu(x)
- Nîmes
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales