Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Damaschino (N.). Mémoire sur les prétendues violations des règles de la résidence des notaires... précédé d'une pétition adressée à S. M. Napoléon III... par les notaires ruraux de l'arrondissement de Domfront (Orne) le 23 novembre 1858, Paris, Impr. de Pommeret et Moreau, s. d., VII-124 p.

Auteur(s)
Damaschino (N.)
Année de publication
1858
Thème
4-3-9-6 — Discipline notariale