Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Champagny (Napoléon-Marie-Nompère, comte de). Projet du code de justice militaire. Observations à l'appui des amendements proposés à la commission, Paris, Impr. de Lacour, 1857, 14 p.

Auteur(s): Champagny (Napoléon-Marie-Nompère, comte de)
Année de publication: 1857
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914