Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulé (Georges). Compétence des commissions municipales et des juges de paix en matière d'élections, Paris, bureau des Annales des justices de paix, 1882, 58 p.
- Auteur(s)
- Boulé (Georges)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-4-4-1 — Justices de paix. Attributions politiques et sociales