Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ponthoreau (Marie-Claire). Réflexions sur la motivation des décisions juridictionnelles en droit administratif français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 110, mai-juin 1994, p. 747-765.
- Auteur(s)
- Ponthoreau (Marie-Claire)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations