Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hébraud (Pierre). Rapport de synthèse, Les délégations judiciaires en matière civile et commerciale. Colloque de l'Institut d'études judiciaires de Strasbourg, 26-27 avril 1963, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, tome XIII, Paris, Dalloz, 1964, p. 133-142.

Auteur(s)
Hébraud (Pierre)
Année de publication
1964
Thème
4-4-1-1 — Experts. Études générales