Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montazel (Laurence). Recherches sur les techniques de la cassation au XIXe siècle. La distinction du fait et du droit dans les arrêts civils de la Cour de cassation (1810-1870), thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 1992, dact., 126 f°.
- Auteur(s)
- Montazel (Laurence)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation