Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Montazel (Laurence). Recherches sur les techniques de la cassation au XIXe siècle. La distinction du fait et du droit dans les arrêts civils de la Cour de cassation (1810-1870), thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 1992, dact., 126 f°.

Auteur(s)
Montazel (Laurence)
Année de publication
1992
Thème
5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation