Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Benoist (Jacques). Les derniers jours du Conseil d'État du roi, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 43-56.
- Auteur(s)
- Benoist (Jacques)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État