Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Josse (Pierre-Louis). Extension et limites des compétences du Conseil d'État sur les actes, sur les juridictions et sur les ordres, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 161-176.
- Auteur(s)
- Josse (Pierre-L.)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions