Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Josse (Pierre-Louis). Extension et limites des compétences du Conseil d'État sur les actes, sur les juridictions et sur les ordres, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 161-176.

Auteur(s)
Josse (Pierre-L.)
Année de publication
1952
Thème
3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions