Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Latournerie (Roger). Essai sur les méthodes juridictionnelles du Conseil d'État, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 177-276.
- Auteur(s)
- Latournerie (Roger)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 5-7-4-1 — Instruction et jugement des recours. Études générales