Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernard (Antoine). Aperçu sur l'œuvre juridictionnelle des commissaires du Gouvernement durant la seconde moitié du XIXe siècle, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 299-302.

Auteur(s)
Bernard (Antoine)
Année de publication
1952
Thème
3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire