Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gazier (François). Aperçu sur l'œuvre juridictionnelle des commissaires du Gouvernement depuis 1900, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 303-310.

Auteur(s)
Gazier (François)
Année de publication
1952
Thème
3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire