Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perret (Jean-Marie). Les contraventions de grande voirie, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2894, 1994, 128 p.
- Auteur(s)
- Perret (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)