Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garçon (Maurice). Une loi dangereuse, Revue des Deux Mondes, 15 février 1963, p. 451-493.
- Auteur(s)
- Garçon (Maurice)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 8-16-1 — Cinquième République. Juridictions. Cour de sûreté de l'État