Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dumont (A.-M.). La mise en état des affaires civiles devant les tribunaux de droit commun. Le magistrat chargé de suivre la procédure, Annales de la Faculté de droit et de sciences économiques de Lyon 2, 1970, p. 157-166.
- Auteur(s)
- Dumont (A.-M.)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974