Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Cour de sûreté de l'État dans le système judiciaire français, Actualités-documents (Metz), n° 111, février 1976, 14 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 8-16-1 — Cinquième République. Juridictions. Cour de sûreté de l'État