Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouguet (Dominique). Une juridiction d'exception : le Tribunal criminel spécial d'Indre-et-Loire (an IX-1811), Histoire de la Justice, année 1994, n° 7, p. 89-116.
- Auteur(s)
- Bouguet (Dominique)
- Année de publication
- 1994
- Lieu(x)
- Indre-et-Loire
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux