Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monnerie (Michel). Sceller avec le grand sceau de l'État. Mode d'emploi, Histoire de la Justice, année 1994, n° 7, p. 199-207.
- Auteur(s)
- Monnerie (Michel)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-9-2 — Ministère de la Justice. Organisation et services