Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Béteille (Elie). Quelques réflexions au sujet des lois des 7 février 1933 et 25 mars 1935 sur les garanties de la liberté individuelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 2 octobre 1935, Melun, Impr. administrative, 1936, 37 p.

Auteur(s)
Béteille (Elie)
Année de publication
1936
Thème
5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939