Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bono. [La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 2 octobre 1933, Alger, Impr. Rives, 1933, 73 p.
- Auteur(s)
- Bono
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939