Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brissaud. Organisation judiciaire en Alsace-Lorraine, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 2 octobre 1931, s. l. n. d., dact., 40 f°.
- Auteur(s)
- Brissaud
- Année de publication
- 1931
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux