Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brissaud. Étude des décrets des 19 février et 5 juin 1934, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 2 octobre 1934, dact., 29 f°.
- Auteur(s)
- Brissaud
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939