Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caratini (Marcel). [Tableau de la réforme de la procédure civile], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 3 janvier 1975, Impr. René Vau, 1975, 27 p.
- Auteur(s)
- Caratini (Marcel)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)