Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cavallino. Le ministère public et l'application de la loi pénale ou l'exercice de l'action publique, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 6 janvier 1987, Nîmes, M. O. D. A., s. d., 53 p.
- Auteur(s)
- Cavallino
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 5-2-3-1 — Action publique. Ministère public