Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daniel (Alphonse). La gratuité de la justice dans l'organisation judiciaire française actuelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 3 janvier 1983, Melun, Impr. administrative, 1983, 93 p.
- Auteur(s)
- Daniel (Alphonse)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 5-3-9-4 — Aide judiciaire