Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruyssen. Défense et illustration du juge pénal, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 janvier 1985, in Cour d'appel de Dijon, 1984-1985, Melun, Impr. administrative, 1987, 87 p.
- Auteur(s)
- Ruyssen
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959