Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ackermann (Werner), Bastard (Benoit). Efficacité et innovation dans la gestion des tribunaux de grande instance, CAFI (Centre d'analyse, de formation et d'intervention), rapport de recherche au ministère de la Justice, Paris, 1990, dact., 104 f°.

Auteur(s): Ackermann (Werner), Bastard (Benoît)
Année de publication: 1990
Thème: 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement