Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Terré (François), Frison-Roche (Marie-Anne). Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures de prévention des difficultés, de redressement et de liquidation des entreprises, Université de Paris 2, Laboratoire de sociologie juridique, rapport de recherche au ministère de la Justice, 1991, dact., 84 f°.

Auteur(s)
Frison-Roche (Marie-Anne), Terré (François)
Année de publication
1991
Thème
5-6-3-3-6 — Faillites. Réformes et débats. Depuis 1985