Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Carré (Florence). La loi de 1824 ou la restauration de la suprématie du juge [elle lui permet d'accorder les circonstances atténuantes], Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Leeuwarden, 20-23 mai 1993, Revue du Nord, 1994, tome 76, n° 304, p. 142-143.
- Auteur(s)
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Carré (Florence)
- Année de publication
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1994
- Thème
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7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution
