Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Humbert-Convain (Sylvie). Un épisode judiciaire fameux à Valenciennes [Nord] : la cour prévôtale des douanes de 1811 à 1814, Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Leeuwarden, 20-23 mai 1993, Revue du Nord, 1994, tome 76, n° 304, p. 141-142.
- Auteur(s)
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Humbert-Convain (Sylvie)
- Année de publication
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1994
- Lieu(x)
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Valenciennes
- Thème
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2-4-4-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux des douanes
