Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaigue (Philippe). Une justice de proximité : création et installation des juges de paix (1790-1814), Histoire de la Justice, n° 8-9, 1995-1996, p. 31-47.
- Auteur(s)
- Delaigue (Philippe)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation