Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
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Ordre
H Ouvrage historique
Affaire des houllières [sic] et du chemin de fer du Montet-aux-Moines. Plaidoyer de M. Félix Liouville, pour MM. Léon Roze, Bronner, Lafisse, Mignardet, Dumont, Breton, Mortegoutte, Lausin, Verheyden, Vizet Sallé, mademoiselle Truet, actionnaires du Montet-aux-Moines, contre MM. Gillet de Grandmont, médecin, Juteau, ancien agent de change, et Vandermarq, syndic des agens de change de Paris prononcé à l'audience du 22 avril 1842, Paris, impr. Boulé, 1842, 36 p.
Cour de cassation. Chambre criminelle. Affaire des mines de houille du Montet-aux-Moines (Allier). Récitatif succinct pour MM. Roze, Laffisse, Bronner, Lausin, Mignardet, Dumont, Breton, Vizet-Sallé, Verheyder et Mortegoutte, demandeurs en cassation, contre MM. Vandermarq, syndic des agents de change, Gillet de Grandmont, médecin, Juteau, ancien agent de change et Dupras, ancien avoué [Signé : de Tholozé,...], Paris, impr. Pollet, 1843], 8 p.