Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Titre Auteur(s) Index Thème Personne(s) Index Lieu(x) Index Année de publication - Limiter aux ouvrages historiques Rechercher 1 résultats Ordre Alphabétique (croissant) Alphabétique (décroissant) Par année de publication (croissant) Par année de publication (décroissant) Valider H Ouvrage historique Dalloz. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Demande en renvoi pour suspicion légitime. Mémoire pour MM. Legoués, Thuret, Rollac, banquiers à Paris, Cotman [et 4 autres négociants],... tous demandeurs en renvoi pour suspicion légitime, contre M. le procureur général près la Cour royale de Rouen, et contre le sieur Demiannay aîné, ex-banquier, à Rouen, et les syndics de sa faillite, parties civiles, par M. Dalloz, avocat..., S. l. n. d., 45 p.
