Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

1-3-2-2-4 — Périodiques des juridictions. Cour des comptes

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Cour des comptes. Bulletin d'information. Documents de l'année..., 1941-1946. Bulletin trimestriel. Cour des comptes, Bibliothèque, 1973-1975. Cahiers de comptabilité publique, n° 3, 1991. La Cour de discipline budgétaire et financière : recueil des arrêts (1985-1991), Caen, Centre des publications de l'Université de Caen, 1992, VII-284 p. Cour des comptes. Jurisprudence, 1895/1901 -> Cour des comptes. Note pour MM. les conseillers référendaires... France. Cour des comptes. Répertoire de jurisprudence, Paris, Cour des comptes, 1971, Paris, Impr. nationale, 1971, 169 p. Rapport au président de la République et Observations de la Cour des Comptes sur les comptabilités vérifiées en... Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année... 1831-1937. Rapport de la Cour des comptes au président de la République sur les comptabilités vérifiées en... et Eclaircissements en réponses contenues dans le rapport de la Cour des comptes au président de la République, 1920-1921. Rapport [de la Cour des comptes] au Président de la République suivi des réponses des administrations, 1939-> Recueil des arrêts de la Cour des comptes, commentés et annotés, éd. par Frennelet (H.), Paris, 1911-1920 [I-X].