Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure

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H Gojosso (Éric). Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime. Bilan historiographique, Budapest, Rechtsgeschichtliche Vorträge Lectures sur l’histoire juridique, 2010, n° 61, p. 3-18. H Grellety (Émilie). La contrainte par corps sous l'Ancien Régime, Mémoire de Master 2, Histoire du droit et des institutions, Bordeaux IV, 2009, dact., 114 f°. H Halpérin (Jean-Louis). Forfaiture des juges et privation de l'office à la fin de l'Ancien Régime, Histoire de la Justice, n° 12, 2000, p. 105-113. H Jamet (Franck). L'institution de la grâce royale sous le règne de Louis XVI. Les recours de grâce d'après la collection Joly de Fleury (1775-1787), mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 4, 2002, dact. H Krynen (Jacques). Le problème et la querelle de l'interprétation de la loi en France avant la Révolution : essai de rétrospective médiévale et moderne, Revue historique de droit français et étranger, 89e année, 2008, n° 2, p. 161-197. H Laidié (Franck). Saisies immobilières, édits de criées en Bourgogne aux XVIIe et XVIIIe siècles, in Girollet (Anne) (dir.). Le droit, les affaires et l'argent. Actes des Journées internationale de la Société d'histoire du droit tenues à Dijon, 30 mai-1er juin 2007, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2008, vol. 65, p. 239-248. H Laurent (Paul). Criminalité et procédure criminelle devant le Parlement de Bretagne en 1774, mémoire de DES d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1973, dact. H Le Marc’Hadour (Tanguy). Le contrôle judiciaire de l’internement des aliénés à Lille dans la première moitié du XVIIIe siècle (1706-1751), in Deperchin (Annie), Derasse (Nicolas), Dubois (Bruno) (dir.). Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 687-695. H Lemoine (Estelle). Le Financement des procès dans une commune rurale, Histoire & Sociétés Rurales, n° 28, 2e semestre 2007, p. 89-121. H Leyte (Guillaume). Les évocations, entre régulation juridique et arbitrage politique, Histoire, économie & société, 29e année, 2010, n° 3, p. 37-43. H Lévy-Bruhl (Henri). Un projet de code de commerce à la veille de la Révolution. Le projet Miromesnil (1778-1789), Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Mémoires et documents, Paris, Impr. nationale, 1932, 335 p. H Lorcy (Maryvonne). Les procès à cadavres d’après la jurisprudence criminelle bretonne au XVIIIème siècle, mémoire, histoire du droit, Université Rennes 1, 1971, dact. H Lorcy (Maryvonne). Stratégie et tactique dans la procédure criminelle du 18e siècle d'après les archives judiciaires bretonnes, thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes 1, 1987, dact., 353 f°. H Martinage (Renée). L'absolutisme chez nos anciens criminalistes, Revue du Nord, Histoire, 339, tome 83, janvier mars 2001, p. 182-184. H Mauclair (Fabrice). Les justiciables au service de la justice : témoins, experts, médiateurs et arbitres dans le tribunal de Château-la-Vallière [Indre-et-Loire] au XVIIIe siècle, in Follain (Antoine) (dir.). Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, p. 223-248. H Mer (Louis-Bernard). La procédure criminelle au XVIIIe siècle : l'enseignement des archives historiques, Revue historique, juillet-septembre 1985, 109e année, tome 274, n° 555, p. 9-42. H Mignot (Yorick). L'utilisation du plan en justice au XVIIIe siècle, Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, tome 114, 2007, n° 1, p. 33-56. H Musset (Jacqueline). La procédure judiciaire « d'interdiction » des fous et des prodigues en Normandie (XVIIe et XVIIIe siècles), in Justice et gens de justice en Normandie. Actes du 41e Congrès organisé par la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Normandie, Saint-Pierre-sur-Dives, 12-15 octobre 2006, Louviers, Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Normandie, 2007, p. 217-220. H Obitz (Bénédicte). Le plaideur et l’épistolier. Statut et fonction des lettres dans les mémoires judiciaires de Beaumarchais, Dix-huitième siècle, n° 41, 2009/1, p. 567-583. H Pech (Thierry). Des procès à ciel ouvert. Secret et publicité des affaires criminelles sous l'Ancien Régime, Histoire de la Justice, n° 11, 1998, p. 183-197. H Perrier (Sylvie). Des enfances protégées, la tutelle des mineurs en France (XVIIe-XVIIIe siècles) : enquête à Paris et à Châlons-sur-Marne, Saint-Denis, P. U. de Vincennes, 1998, 256 p. H Piant (Hervé). Au service des justiciables ? Autonomie et négociation dans la procédure criminelle d’Ancien Régime, in Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen-Age à nos jours. Actes du Colloque d’Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004), Marseille, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Images En Manoeuvres Éditions, 2007, p. 303-323. H Piant (Hervé). Vaut-il mieux s’arranger que plaider ? Un essai de sociologie judiciaire dans la France d’Ancien Régime, in Follain (Antoine) (dir.). Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, p. 97-124. H Pitou (Frédérique). L'usage de la preuve au siège ordinaire de Laval, in Lemesle (Bruno) (dir.). La preuve en justice de l'Antiquité à nos jours, Rennes, P.U.R., 2003, p. 191-209.