Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque
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Thouret (Jacques-Guillaume). Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790, Paris, Baudoin, s. d., 22 p.
Thouret (Jacques-Guillaume). Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de constitution [5 juillet 1790], Paris, Baudoin, s. d., 35 p.
Thouret (Jacques-Guillaume). Quatrième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 4 mai 1790. Projet de composition des tribunaux d'appel, Paris, Impr. nationale, s. d., 11 p.
Thouret (Jacques-Guillaume). Sixième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 10 août 1790. Suite de la discussion sur la délégation de l'accusation publique, Paris, Baudoin, s. d., 15 p.
Thouret (Jacques-Guillaume). Troisième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 28 avril 1790. Aperçu du projet de M. l'abbé Sieyès, Paris, Baudoin, s. d., 24 p.