Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions
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Salmon (J. H. M.). Constitutions, old and new : Henrion de Pansey before and after French Revolution, The Historical journal (Cambridge), 1995, volume 38, n° 4, p. 907-931.
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Troper (Michel). La notion de pouvoir judiciaire au début de la Révolution française, in 1791. La première Constitution française. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991, Paris, Économica, 1993, p. 355-367.
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Troper (Michel). Terminer la Révolution : la Constitution de 1795, Paris, Fayard, 2006, 778 p.
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Verpeaux (Michel). La notion révolutionnaire de juridiction, Droits. Revue française de théorie juridique, 1989, n° 9, p. 33-44.