Boulay-Paty (Sébastien-Pierre). Projet d'organisation de tribunaux de commerce de terre et de mer, adressé au Gouvernement, le 15 fructidor an XII, Rennes, Impr. de Vatar frères, An XII, 22 p. Gillet (Jean-Claude-Michel). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 12 p. Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got (de l'Orne) sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 26 floréal an 7, Paris, Impr. nationale, an VII, 23 p. Grenier, ancien avoué. Manuel des tribunaux de commerce, contenant non seulement toutes les lois antérieures à la Révolution mais encore toutes celles nouvelles non abrogées, depuis l'Assemblée constituante jusqu'au 1er germinal de l'an VIII, Paris, Garnery, an VIII, 279 p. H Hilaire (Jean). La Révolution et les juridictions consulaires, in Badinter (Robert) (dir.). Une autre justice 1789-1799, Paris, Fayard, 1989, p. 243-266. Lavaux (Christophe). Manuel des tribunaux et arbitres en matière de commerce et de manufactures, Paris, Longchamps, 1813, XII-394 p. Le Gras (Philippe). Notes sur la forme de procéder devant les tribunaux de commerce suivant les dispositions du titre XXV du Code de procédure civile, Paris, Rondonneau, 1807, XII-160 p. Observations sur l'art. II du projet d'organisation judiciaire, titre : Des juges en matière de commerce, Paris, Knapen et fils, 1790. Parent-Réal (Joseph). Opinion ... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce, Corps Législatif, Conseil des Cinq-Cents, 17 prairial an 7, Paris, de l'Impr. nationale, 1799, 12 p. H Paschel (Philippe). La commission du 13 germinal an IX (1801) chargée d'établir un projet de code de commerce, Revue historique de droit français et étranger, 1995, année 73, n° 4, p. 559-568. Rabasse (Eléonore). Opinion... sur l'organisation des tribunaux de commerce, Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, séance du 14 prairial an 7, Paris, de l'Impr. nationale, 1799, 18 p. Renouard (Antoine-Augustin). Idées d'un négociant sur la forme à donner aux tribunaux de commerce, Paris, Desenne, 1790, 52 p. H Silvy (Gabriel). De la juridiction consulaire en France (1190-1811), Bulletin de l'Académie Delphinale, 1900, 4e série, tome 14, p. 141-166. Sombret (Octave). Le Manuel des défenseurs devant les tribunaux de commerce et autres d'exception, Paris, Impr. de Dondey-Dupré, 1813. H Valente (Fabien). Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien, Histoire de la justice, n° 17, 2007, p. 111-128. H Logié (Paul). Les institutions du commerce à Amiens au 18e siècle. Juridiction consulaire et chambre de commerce sous l'Ancien Régime et pendant la période révolutionnaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1949, Amiens, chez l'auteur, 1951, 160 p. H Estival (Emmanuelle). Le Tribunal de commerce de Beaune, étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle, de 1790 à 1807, thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Bourgogne, 2004, dact., 304 f°. H Duriau (G., dr.). Emplacement du Tribunal de commerce à Dunkerque. Protestation de la commune de Bergues [1790], Mémoires de la Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts, 1924, tome 61, p. 224-227. H Nicol (Marie-Eve). Le Tribunal de commerce de Brest sous la Révolution, mémoire de maîtrise, Histoire, Brest, 2000, dact., 196 f°. H Lacassagne (J.). Tribunal de commerce de Carcassonne, Bulletin de la Société d'études scientifiques de l'Aude, tome 63, 1964 (1962), p. 47-48. H Bouly de Lesdain (Jacques). Histoire de la juridiction consulaire de Dunkerque (1700-1791), thèse de doctorat, Droit, Lille; Dunkerque, Impr. du Nord maritime, 1926, 108 p. H Manneville (Philippe). L'élection des premiers juges du tribunal de commerce du Havre [Seine-Maritime] (1791), Compte-rendu des 22es Journées d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France, Tours, 3-5 juin 1993, Annales de Normandie, 1995, année 45, n° 1, p. 81-82. H Michel (J.). Les affaires maritimes devant le premier Tribunal de commerce de Marseille (1791-1792), mémoire de droit, Faculté d'Aix-en-Provence, 1957, dact. H Leclerc (Georges). La juridiction consulaire de Paris pendant la Révolution, Paris, Plon-Nourrit et Cie, 1909, VII-421 p.